Synthèse Bercy 14 sept 2023 par Qweeby Eric Wanscoor

Réunion de la Communauté des Relais – Bercy – 14 septembre 2023

Intervenants :

- Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques

- Armelle Degenève, Directrice de l’AIFE

- Céline Frackowiak, Directrice du Projet Facture Electronique à la DGFIP

La décision du report a été prise car le Portail Public de Facturation (PPF) ne peut pas être livré dans les délais prévus. Le retard est dû à une sous-estimation de la complexité, notamment pour l’annuaire et les interactions avec les autres systèmes de la DGFIP.

Ce report est l’occasion de travailler l’accompagnement : pallier l’hétérogénéité de la sensibilisation des entreprises. En effet, 25% des Grandes Entreprises ne seraient pas prêtes, et probablement plus pour les ETI, PME et TPE. Il a aussi été détecté de petits éditeurs liés à la facturation restés à l’écart de la réforme : le report permettra de les identifier puis les embarquer afin de garantir des solutions conformes pour toutes les entreprises.

Le calendrier re-calé qui se dessine serait :

- 2024 : stabilisation et finalisation des éléments technique, livraison et qualification du PPF

- 2025 : qualification technique et pilotes

- 2026 : déploiement en 2 ou 3 vagues à partir de janvier avec vagues complémentaires en mars ou septembre (sans trop déborder sur 2027 pour ne pas parasiter les échéances électorales).

Les spécifications externes publiées (dernière version 31/7/23) demeurent valides sauf impacts éventuels en lien à la directive VIDA en cours finalisation.

L’immatriculation des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) est impactée par le retard de livraison du PPF puisque les PDP doivent faire la preuve de leur interconnexion effective au PPF. Les 20 dossiers reçus restent donc en attente de la livraison du PPF (nota : Qweeby prévoyait sur l’ancien calendrier de la réforme de déposer son dossier début 2024). Il est confirmé que l’immatriculation est un processus continu sans limite : tout dossier conforme conduit à l’immatriculation. Une communication sur les dossiers en cours d’immatriculation est envisagée.

Le report conduit à modifier le rôle des pilotes prévus initialement pour S1 2024 va évoluer pour leur donner plus d’importance et une dynamique plus forte (donc une attente plus marquée à l’égard des équipes participantes). En particulier les pilotes joueront un rôle clé pour cocréer le dispositif d’accompagnement du PPF, travailler les parcours utilisateurs et tester à fond le PPF.

116 équipes retenues, structurées autour de 57 PDP, 42 OD et 17 Grandes Entreprises (nota : Qweeby, et son équipe d’OD + entreprises, fait partie de la sélection) constituent un panel de 1313 entreprises qui répond aux attentes en termes de profils, de secteurs et de cas d’usage. Un webinar aura lieu en octobre pour structurer les prochaines étapes des pilotes.

Dans tous les cas, tout est lié à la Loi de Finance 2024. Il faut donc attendre le vote du PLF puis le temps réglementaire (promulgations, décrets…). Les éléments définitifs n’arriveront donc qu’au T1 2024

en savoir plus sur www.qweeby.fr et son fondateur https://www.linkedin.com/in/wanscoor/